ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES   
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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE, MODE D'EMPLOI

Afin d'associer les personnes accueillies dans les établissements et leurs familles au fonctionnement de ces structures, le législateur a institué un Conseil de la vie sociale (Article 10 de la loi du 2 janvier 2002) pour chaque établissement. 

Le Conseil de la vie sociale (CVS) est une instance consultative, de concertation et de dialogue entre les usagers, les familles et les professionnels. Il fait des propositions sur toutes les questions liées à la vie de l'établissement (Décret du 25 mars 2004).
La mission des parents comme des professionnels est d'être attentifs à la parole des usagers, mais aussi de faire émerger les initiatives créatrices de projets.

Début 2009, l'étude des CVS au sein de chaque établissement de l'Adapei 69 a permis de faire le point sur les modalités de fonctionnement et leur pertinence, de mesurer la satisfaction des membres participants, de repérer les bonnes pratiques, tout en pointant les difficultés rencontrées et les points à améliorer. 
A partir de ce travail d'observation et d'analyse, l'organisation des CVS a été redéfinie et l'élection des nouveaux CVS a été organisée dans les établissements fin 2009.

Résultats de l'étude : Bilan CVS au 31.07.09

CVS mode d'emploi, fonctionnement et élections

Le dossier CVS Mode d'emploi détaille les fonctions de cette instance 

Il doit permettre :
- de mieux comprendre le rôle du CVS,
- d'en connaître sa composition,
- d'envisager une candidature aux prochaines élections pour les lecteurs concernés : parents, tuteurs, usagers, représentants du personnel,
- de connaître le déroulement des prochaines élections,
- de savoir comment solliciter le CVS lorsque l'on y participe pas et quels sont les domaines qui concernent le CVS.

Vous trouverez dans ce dossier...

→ Qu'est ce qu'un Conseil à la Vie Sociale ?
→ Comment sont constituées les Conseils de la Vie Sociale ?
→ Quel est le rôle du CVS ?
→ Ce qui ne relève pas du CVS
→ Comment solliciter le CVS ?
→ Déroulement des prochaines élections...

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des CVS, contactez l'Action associative. 

 

 


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